Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2015
Article premier
1. Il est institué un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au système intégré d'observation du carbone, dénommé ERIC ICOS.
2. Les statuts de l'ERIC ICOS figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site web de l'ERIC ICOS ainsi qu'à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1er, 2, 16, 18, 19, 22, 23 et 24.
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Proeli:dec_impl:2015:2097:oj#art-1