Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2015
Article premier
La décision 2012/642/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
1)
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu'au 29 février 2016.
2. Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux personnes ou entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 29 février 2016.
3. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision et le terme «annexe» est remplacé par les termes «annexe I» dans l'ensemble de la décision 2012/642/PESC, sauf à l'article 6, paragraphe 1, où les termes «l'annexe» sont remplacés par les termes «les annexes I et II».
3)
Le texte de l'annexe II de la présente décision est ajouté en tant qu'annexe II de la décision 2012/642/PESC.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:1957:oj#art-1