Art. 3

Mandat

En vigueur depuis le 10 nov. 2015

Article 3 Mandat 1. Afin d'atteindre les objectifs généraux de l'Union à l'égard de la Corne de l'Afrique, le RSUE a pour mandat: a) sur la base du cadre stratégique et de son plan d'action régional, d'établir des contacts avec toutes les parties prenantes concernées de la région, les gouvernements, les autorités régionales, les organisations internationales et régionales, la société civile et les diasporas, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union et de contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l'Union dans la région; b) d'établir des contacts avec les principaux acteurs extérieurs à la région qui ont une influence dans la Corne de l'Afrique, afin de s'attaquer aux questions ayant trait à la stabilité de la région au sens large, y compris en ce qui concerne la mer Rouge et l'océan Indien occidental. Ces contacts comprennent une coopération bilatérale avec les États-Unis d'Amérique, les pays du Golfe, l'Égypte, la Turquie et la Chine, des contacts régionaux avec le Conseil de coopération du Golf et une interaction avec d'autres acteurs concernés au fur et à mesure qu'ils se présentent; c) de représenter l'Union dans les enceintes internationales compétentes, le cas échéant, et d'assurer la visibilité du soutien qu'apporte l'Union à la gestion des crises et à la prévention et la résolution des conflits; d) d'encourager et d'appuyer une coopération politique et en matière de sécurité et une intégration économique effectives dans la région grâce au partenariat qui existe entre l'Union, d'une part, et l'Union africaine (UA) et les organisations régionales, notamment l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), d'autre part; e) de suivre l'évolution politique dans la région et de contribuer à l'élaboration de la politique de l'Union à l'égard de la région, notamment en ce qui concerne la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud et l'Érythrée, le différend frontalier entre l'Éthiopie et l'Érythrée et la mise en œuvre de l'accord d'Alger, le différend frontalier entre Djibouti et l'Érythrée, l'initiative du bassin du Nil et d'autres problèmes qui se posent dans la région et qui ont une incidence sur sa sécurité, sa stabilité et sa prospérité; f) d'examiner les défis transfrontaliers, en particulier la migration, et, sur demande, d'engager avec les acteurs concernés des dialogues portant sur la migration, et de contribuer, de manière plus générale, à la politique de l'Union en matière de migration et de réfugiés à l'égard de la région, conformément aux priorités politiques de l'Union, en vue d'intensifier la coopération, y compris en matière de retour et de réadmission; g) en ce qui concerne la Somalie, en agissant en étroite coordination avec le chef de la délégation de l'Union en Somalie et les partenaires régionaux et internationaux concernés, y compris le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Somalie, l'UA et l'IGAD, de continuer à contribuer activement aux actions et initiatives qui sont de nature à consolider la stabilisation et à déboucher sur des arrangements pour la période suivant la transition en Somalie, en s'appuyant sur le New Deal de 2013 et sur les progrès observés dans l'établissement d'un État fédéral, en vue de parvenir en 2016 à un processus électoral crédible et ouvert à tous en Somalie. En outre, le RSUE continue de soutenir le développement du secteur de la sécurité en Somalie, y compris dans le cadre des missions PSDC de l'Union déployées dans la région; h) en ce qui concerne le Soudan, de contribuer, en agissant en étroite coopération avec les chefs des délégations de l'Union à Khartoum et auprès de l'UA à Addis-Abeba, à la cohérence et à l'efficacité de la politique de l'Union à l'égard du Soudan et de promouvoir des solutions politiques aux conflits en cours au Darfour, au Kordofan méridional et dans l'État du Nil Bleu ainsi que la réconciliation nationale au moyen d'un processus politique global. À cet égard, le RSUE contribue à une approche internationale cohérente avec l'UA, en particulier son groupe de mise en œuvre de haut niveau pour le Soudan et le Soudan du Sud, les Nations unies et d'autres parties prenantes régionales et internationales de premier plan, en tenant compte également de la nécessité d'assurer la coexistence pacifique du Soudan et du Soudan du Sud, notamment par la mise en œuvre des accords d'Addis-Abeba et la résolution des questions en suspens suivant l'accord de paix global; i) en ce qui concerne le Soudan du Sud, en s'appuyant sur l'accord de règlement du conflit au Soudan du Sud qui a été signé récemment, de continuer d'agir à un niveau régional, en particulier avec l'IGAD, l'UA, les Nations unies, les voisins du Soudan du Sud et d'autres partenaires internationaux de premier plan, pour veiller à la mise en œuvre de l'accord. À cet effet, le RSUE travaille en étroite coopération avec les chefs des délégations de l'Union à Djouba et auprès de l'UA à Addis-Abeba; j) de suivre attentivement d'autres défis transfrontières qui touchent la Corne de l'Afrique, en mettant l'accent sur la radicalisation et le terrorisme, mais également en examinant la sécurité maritime et la piraterie, la criminalité organisée, la contrebande et le trafic d'armes, de produits provenant de la faune sauvage, de drogues et autres formes de contrebande et en analysant les conséquences des crises humanitaires sur les plans politique et de la sécurité; k) d'œuvrer en faveur de l'accès de l'aide humanitaire dans l'ensemble de la région; l) de contribuer à la mise en œuvre de la décision 2011/168/PESC du Conseil (2) et de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme, en coopération avec le RSUE pour les droits de l'homme, y compris les orientations de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, en particulier les orientations de l'Union européenne sur les enfants face aux conflits armés ainsi que les lignes directrices de l'Union européenne sur les violences contre les femmes et les filles et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l'Union concernant la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment en suivant et en relatant les évolutions intervenues ainsi qu'en formulant des recommandations à cet égard. 2. Aux fins de l'exécution de son mandat, le RSUE s'emploie notamment: a) à formuler des avis et à présenter des rapports sur la définition des positions de l'Union dans les enceintes internationales, selon le cas, afin de promouvoir de manière proactive l'approche globale de l'Union à l'égard de la Corne de l'Afrique; b) à garder une vue d'ensemble de toutes les activités de l'Union.

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