Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 10 nov. 2015

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, d'ici la fin juin 2016, un rapport de situation et, d'ici la fin novembre 2016, un rapport complet sur l'exécution du mandat.

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