Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2015
Article premier
La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
1)
à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2015 et le 14 décembre 2016 est de 17 640 000 EUR.»
2)
à l'article 14, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le paragraphe suivant:
«2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUMM Georgia est ouverte sans restrictions. De plus, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUMM Georgia.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:2008:oj#art-1