Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 23 nov. 2015
Article 3
Mandat
Afin d'atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat:
a)
d'établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, d'autres acteurs politiques de premier plan, l'appareil judiciaire et la société civile dans la région;
b)
d'encourager les pays de la région à coopérer sur des questions régionales d'intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune et la lutte contre le terrorisme, les trafics illicites et la criminalité organisée;
c)
de contribuer au règlement pacifique des conflits conformément aux principes du droit international et de faciliter la mise en œuvre de ce règlement, en étroite coordination avec les Nations unies, l'OSCE et son groupe de Minsk;
d)
en ce qui concerne la crise en Géorgie:
i)
de contribuer à la préparation des discussions internationales organisées en application du point 6 du plan de règlement du 12 août 2008 («Discussions internationales de Genève») et de ses mesures de mise en œuvre du 8 septembre 2008, y compris les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, la question des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, sur la base des principes reconnus au niveau international, et tout autre sujet, d'un commun accord entre les parties;
ii)
de contribuer à définir la position de l'Union et de la représenter, au niveau du RSUE, lors des discussions visées au point i); et
iii)
de faciliter la mise en œuvre du plan de règlement du 12 août 2008 et de ses mesures de mise en œuvre du 8 septembre 2008;
e)
de faciliter l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures favorisant l'instauration de relations de confiance en coordination avec l'expertise des États membres si elle est disponible et appropriée;
f)
de concourir, si besoin, à l'élaboration des contributions de l'Union à la mise en œuvre d'un éventuel règlement du conflit;
g)
d'intensifier le dialogue concernant la région entre l'Union et les principaux acteurs concernés;
h)
d'aider l'Union à poursuivre l'élaboration d'une politique globale à l'égard du Caucase du Sud;
i)
dans le cadre des activités prévues par le présent article, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et des orientations de l'Union dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les enfants et les femmes dans les régions touchées par des conflits, notamment en suivant les évolutions dans ce domaine et en leur réservant la suite qui convient.
Historique des versions
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