Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2015
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
—
M. Niels Erik SØNDERGAARD, Southern Denmark Regional Councillor.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:2237:oj#art-1