Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2015
Article premier
La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 est de 14 400 000 EUR.»
2)
À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 30 novembre 2017.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:2249:oj#art-1