Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 7 déc. 2015
Article 3
Mandat
1. Afin d'atteindre les objectifs généraux de l'Union à l'égard du Sahel, le RSUE a pour mandat:
a)
de contribuer activement à la mise en œuvre de la stratégie et de son PAR et de coordonner et poursuivre l'approche globale de l'Union à l'égard de la crise régionale, en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité globales des activités de l'Union au Sahel;
b)
d'établir des contacts avec tous les acteurs de la région, les gouvernements, les organisations régionales, en particulier le G5 Sahel, les organisations internationales, la société civile et les diasporas, y compris avec les pays du Maghreb et du bassin du lac Tchad, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union et de contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l'Union au Sahel;
c)
de représenter et de promouvoir les intérêts de l'Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes, y compris en participant au comité de suivi de l'accord pour la paix au Mali, et d'assurer la visibilité du soutien qu'apporte l'Union à la gestion de la crise et à la prévention des conflits, notamment l'EUTM Mali, l'EUCAP Sahel Mali et l'EUCAP Sahel Niger;
d)
d'entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec le représentant spécial du secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest, le représentant spécial du secrétaire général pour le Mali et l'envoyé spécial du secrétaire général pour le Sahel, l'Union africaine (UA), en particulier le haut représentant de l'UA pour le Mali et le Sahel, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao), le G5 Sahel, la Commission du bassin du lac Tchad et d'autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux de premier plan, y compris les autres envoyés spéciaux pour le Sahel ainsi qu'avec les organismes compétents dans la zone du Maghreb;
e)
de suivre attentivement les questions relevant de la dimension régionale et transfrontalière des défis qui se posent au Sahel, parmi lesquelles le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic d'armes, la traite et le trafic des êtres humains, le trafic de drogues, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers correspondants; en étroite coopération avec le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, de contribuer au développement de la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme;
f)
de suivre attentivement les conséquences humanitaires, politiques, en termes de sécurité et de développement des flux de réfugiés et de migrants à grande échelle ainsi que des flux financiers illicites connexes à travers la région; d'engager, sur demande, un dialogue sur les migrations avec les parties prenantes compétentes et de contribuer plus généralement à la politique de l'Union en matière de migration et de réfugiés pour ce qui concerne la région, conformément aux priorités politiques de l'Union, afin d'intensifier la coopération notamment concernant le retour et la réadmission; de travailler avec les pays du Sahel pour assurer le suivi de l'action convenue au sommet de La Valette en novembre 2015;
g)
de maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par le terrorisme et la criminalité internationale afin de mettre en œuvre une approche cohérente et globale et de faire en sorte que l'Union joue un rôle déterminant dans les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Il s'agit pour l'Union d'apporter un soutien actif à la mise en place de capacités régionales dans le secteur de la sécurité et de veiller à ce que les causes profondes du terrorisme et de la criminalité internationale au Sahel soient traitées de manière appropriée;
h)
de suivre attentivement les conséquences des crises humanitaires dans la région sur les plans politique, de la sécurité et du développement;
i)
en ce qui concerne le Mali, de contribuer à la stabilisation du pays, en particulier un retour complet à la normalité et à la gouvernance constitutionnelles sur tout le territoire et un dialogue national ouvert à tous et crédible dans le cadre global de l'accord de paix pour le Mali. Cela comprend également la promotion du renforcement des institutions, la réforme du secteur de la sécurité et la consolidation de la paix et la réconciliation à long terme ainsi que la lutte contre la corruption et l'impunité au Mali;
j)
de contribuer à la mise en œuvre dans la région de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme en coopération avec le RSUE pour les droits de l'homme, y compris les orientations de l'Union en matière de droits de l'homme, en particulier les orientations de l'Union sur les enfants face aux conflits armés ainsi que sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et la politique de l'Union à l'égard des femmes, de la paix et de la sécurité, et de promouvoir l'ouverture à tous et l'égalité entre les sexes dans le cadre du processus de renforcement de l'État, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions postérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris la résolution 2242 (2015). Cette contribution comprendra un suivi des développements intervenus et des rapports sur ces développements ainsi que la formulation de recommandations à cet égard, et de maintenir des contacts réguliers avec les autorités pertinentes au Mali et dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme et les observateurs dans la région;
k)
de contrôler le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les résolutions 2056 (2012), 2071 (2012), 2085 (2012), 2100 (2013) et 2227 (2015), et d'en rendre compte.
2. Aux fins de l'exécution du mandat, le RSUE s'emploie notamment à:
a)
rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l'Union dans les enceintes régionales et internationales, le cas échéant, afin d'encourager et de soutenir de manière proactive l'approche globale de l'Union à l'égard de la crise au Sahel;
b)
garder une vue d'ensemble de toutes les activités de l'Union et coopérer étroitement avec les délégations de l'Union concernées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:2274:oj#art-3