Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2016
Article premier
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali entre le 15 janvier 2016 et le 14 janvier 2017 est de 14 850 000 EUR.»
2)
À l'article 14, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP Sahel Mali est ouverte sans restrictions. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP Sahel Mali. Sous réserve d'approbation par la Commission, l'EUCAP Sahel Mali peut conclure avec des États membres, l'État hôte, des États tiers participants et d'autres acteurs internationaux des accords techniques portant sur la fourniture d'équipements, de services et de locaux à l'EUCAP Sahel Mali.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:dec:2016:50:oj#art-1