Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2016
Article premier
L'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) est autorisée à procéder à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d'être utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d'êtres humains, dans les conditions prévues par la résolution 2240 (2015) du CSNU, conformément à la décision (PESC) 2015/778, pour la durée visée dans ladite résolution, y compris toute nouvelle durée fixée par le Conseil de sécurité.
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