Art. 1

En vigueur depuis le 22 janv. 2016
Article premier Les entités figurant à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC, qui sont inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision, sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe V de la décision 2010/413/PESC.
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