Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2016
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, l'alinéa suivant est ajouté:
«L'EUBAM Libya concourra également à un processus global de planification de la réforme du secteur de la sécurité civile, en vue de préparer une éventuelle mission civile de gestion de crises portant sur le renforcement des capacités et l'assistance.»
2)
À l'article 3, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«d)
informer la planification de l'Union d'une éventuelle mission civile de gestion de crises portant sur le renforcement des capacités et l'assistance dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, et, à cet effet, coopérer étroitement avec la MANUL et appuyer les efforts de cette dernière, et entretenir les contacts nécessaires avec les autorités libyennes légitimes et d'autres interlocuteurs compétents du secteur de la sécurité.»
3)
À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 février 2016 au 21 août 2016 est de 4 475 000 EUR.»
4)
À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle s'applique jusqu'au 21 août 2016.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:207:oj#art-1