Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2016
Article premier
À l'article 5 de la décision 2011/172/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2017.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2016:411:oj#art-1