Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2016
Article premier
La décision 2013/34/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. L'Union mène une mission militaire de formation au Mali (EUTM Mali), ayant pour objectif de fournir des conseils en matière militaire et en ce qui concerne la formation aux forces armées maliennes opérant sous le contrôle des autorités civiles légitimes, afin de contribuer à rétablir leurs capacités militaires pour leur permettre de mener des opérations militaires visant à rétablir l'intégrité territoriale du Mali et à réduire la menace que représentent les groupes terroristes. L'EUTM Mali ne participe pas à des opérations de combat. Ses actions s'étendent jusqu'à la boucle du fleuve Niger comprenant les communes de Gao et de Tombouctou
2. L'objectif de l'EUTM Mali est de répondre aux besoins opérationnels des forces armées maliennes en fournissant:
a)
un appui à la formation en faveur des forces armées maliennes;
b)
des formations et des conseils en ce qui concerne le commandement et le contrôle, la chaîne logistique et les ressources humaines, ainsi que des formations en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits de l'homme;
c)
une contribution, à la demande du Mali et en coordination avec la MINUSMA, au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s'inscrivant dans le cadre de l'accord de paix, sous la forme de sessions de formation afin de faciliter la reconstitution de forces armées maliennes ouvertes à tous;
d)
un soutien au processus du G5 Sahel, dans le cadre des activités menées par l'EUTM Mali en appui aux forces armées maliennes, en contribuant à renforcer la coordination et l'interopérabilité avec les forces armées nationales du G5 Sahel.»
2)
À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2016 au 18 mai 2018 s'élève à 33 400 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*1) est de 60 % et le pourcentage pour les engagements visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est de 10 %.
(*1) Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»
"
3)
À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:446:oj#art-1