Art. 1

En vigueur depuis le 14 avr. 2016
Article premier La mise sur le marché de l'Union d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) conforme aux spécifications de l'annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire, est autorisée pour les utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des teneurs maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.
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