Art. 13

Évaluation

En vigueur depuis le 18 avr. 2016

Article 13 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, au plus tard à la fin du mois d'août 2016, un rapport de situation et, au plus tard à la fin du mois de novembre 2016, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.

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