Art. 13
Entrée en vigueur et fin
En vigueur depuis le 19 avr. 2016
Article 13
Entrée en vigueur et fin
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. L'EUTM RCA prend fin 24 mois après avoir atteint sa pleine capacité opérationnelle.
3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l'état-major de l'EUTM RCA, conformément aux plans approuvés pour la fin de l'EUTM RCA, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l'EUTM RCA, établies dans la décision (PESC) 2015/528.
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