Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2016
Article premier
L'annexe de la décision (PESC) 2015/2430 est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:628:oj#art-1