Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2016
Article premier
L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, le point l) est remplacé par le texte suivant:
«l)
aide les missions EUCAP Nestor, EUTM Somalia, le représentant spécial de l'Union pour la Corne de l'Afrique, la délégation de l'Union en Somalie en ce qui concerne leurs mandats et la zone d'opérations d'Atalanta, en leur fournissant un soutien logistique, des connaissances spécialisées ou une formation en mer, à leur demande et dans le cadre des capacités et des moyens existants, et contribue à la mise en œuvre des programmes pertinents de l'Union, en particulier le programme pour la sécurité maritime régionale (MASE) dans le cadre du 10e FED et le programme CRIMARIO;»
2)
À l'article 15, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le HR est autorisé à communiquer aux Forces maritimes combinées (FMC) dirigées par les États-Unis, par l'intermédiaire de leur quartier général, ainsi qu'à des États tiers qui ne participent pas à ces FMC et à des organisations internationales présents dans la zone de l'opération militaire de l'Union européenne, des informations et documents classifiés de l'Union européenne établis aux fins de l'opération militaire de l'Union européenne au niveau RESTREINT UE, sur la base de la réciprocité, lorsque cette communication au niveau du théâtre des opérations est nécessaire pour des raisons opérationnelles, conformément aux règlements de sécurité du Conseil et sous réserve des accords conclus entre le HR et les autorités compétentes des tierces parties susvisées.».
3)
À l'article 15, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Atalanta est autorisée à échanger avec le Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée (Groupe de contrôle) ainsi qu'avec les FMC des informations, autres que des données à caractère personnel, recueillies sur des activités illégales ou non autorisées au cours des opérations de lutte contre la piraterie.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:713:oj#art-1