Art. 1

En vigueur depuis le 23 mai 2016

Article premier L'annexe XXIV-B de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, est modifiée conformément aux éléments figurant à l'annexe de la présente décision.

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