Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2016
Article premier
L'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, de la décision 2014/512/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1. La présente décision est applicable jusqu'au 31 janvier 2017.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2016:1071:oj#art-1