Art. 6
Titulaire de l'autorisation
En vigueur depuis le 22 juil. 2016
Article 6
Titulaire de l'autorisation
Bayer CropScience AG est le titulaire de l'autorisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:1215:oj#art-6