Art. 1

Modification de la décision (PESC) 2015/2052

En vigueur depuis le 4 août 2016
Article premier Modification de la décision (PESC) 2015/2052 L'article 1er de la décision (PESC) 2015/2052 est modifié comme suit: «Article premier Représentant spécial de l'Union européenne 1.   Le mandat de M. Samuel ŽBOGAR en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) au Kosovo est prorogé jusqu'au 31 août 2016. 2.   Mme Nataliya APOSTOLOVA est nommée RSUE au Kosovo pour la période allant du 1er septembre 2016 au 28 février 2017. 3.   Le mandat du RSUE peut être écourté si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2016:1338:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil