Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2016
Article premier
La référence de la norme harmonisée EN 13383-1:2002 «Enrochements — Partie 1: spécifications» est publiée au Journal officiel de l'Union européenne avec une restriction. Cette restriction exclut du champ d'application de la référence le seuil de masse volumique fixé à l'article 5.2 de ladite norme.
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