Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2016
Article premier
La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:
1)
à l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2017.»
2)
l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2016:1671:oj#art-1