Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2016
Article premier
L'article 6, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2015/1763 est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2017.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1745:oj#art-1