Art. 2
En vigueur depuis le 29 sept. 2016
Article 2
1. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. La présente décision est applicable jusqu'au 26 septembre 2017.
3. La présente décision est applicable à toutes les personnes qui, aux fins de l'article 4, paragraphe 3 bis, de la décision (UE) 2015/1601, ont été admises par les États membres en provenance du territoire de la Turquie à compter du 1er mai 2016.
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