Art. 3

Préparation

En vigueur depuis le 13 oct. 2016

Article 3 Préparation 1. L'ordre du jour du sommet est défini conjointement par le Conseil, la Commission et les organisations interprofessionnelles des travailleurs et des employeurs participant aux travaux du sommet. À cet effet, des réunions préparatoires se tiennent entre le Conseil, la Commission, la CES et BUSINESSEUROPE. 2. Les questions à l'ordre du jour font l'objet d'un échange de vues au sein du Conseil dans sa formation «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs», s'appuyant le cas échéant sur une contribution de ses instances préparatoires. 3. Le secrétariat du sommet est assuré par la Commission. Le secrétariat veille en particulier à ce que les documents soient distribués en temps utile. Pour les besoins de la préparation et de l'organisation des réunions, le secrétariat du sommet établit les contacts appropriés avec la CES et BUSINESSEUROPE, qui assurent tous deux la coordination de leurs délégations respectives.

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