Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2016
Article premier
L'article 8, paragraphe 2, de la décision 2010/638/PESC est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 27 octobre 2017. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2016:1839:oj#art-1