Art. 3
En vigueur depuis le 28 oct. 2016
Article 3
1. Les États membres concernés interdisent l'expédition de cervidés vivants depuis les régions énumérées en annexe.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l'expédition de cervidés vivants en vue d'un abattage immédiat depuis les régions de Suède énumérées en annexe vers le reste de la Suède ou la Finlande est autorisée, à condition que l'autorité compétente du lieu de destination ait préalablement consenti par écrit à ce mouvement.
3. Par dérogation au paragraphe 1, l'expédition de cervidés vivants en vue d'un abattage immédiat depuis les régions de Finlande énumérées en annexe vers la Suède est autorisée. En outre, l'expédition de cervidés vivants en vue d'un abattage immédiat depuis les régions de Finlande énumérées en annexe vers le reste de la Finlande est autorisée, à condition que l'autorité compétente finlandaise ait préalablement consenti par écrit à ce mouvement.
4. Par dérogation au paragraphe 1, l'expédition de cervidés vivants depuis les régions énumérées en annexe vers la Norvège est autorisée, à condition que l'autorité compétente norvégienne y ait préalablement consenti par écrit.
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