Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 31 oct. 2016
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) est modifiée comme suit:
1)
à l'article 3, paragraphe 6, point b), le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
l'établissement chef de file dépose une demande de reconnaissance de la modification de la composition de son groupe aux fins des TLTRO-II auprès de sa BCN conformément au calendrier indicatif pour les TLTRO-II publié sur le site internet de la BCE;»;
2)
à l'article 3, paragraphe 7, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
concernant les modifications relevant du paragraphe 5, du paragraphe 6, point b), ou du paragraphe 6, point c), l'établissement chef de file peut participer aux TLTRO-II dans la nouvelle composition de son groupe aux fins des TLTRO-II uniquement après avoir reçu confirmation, de la part de sa BCN, de la reconnaissance de cette nouvelle composition; et».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1974:oj#art-1