Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 2016
Article premier
La décision d'exécution 2014/190/UE est modifiée comme suit:
1)
les annexes I, II et III sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;
2)
les annexes V à X sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision;
3)
les annexes XIV, XV et XVI sont remplacées par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:1941:oj#art-1