Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2016
Article premier
L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 14, le paragraphe suivant est ajouté:
«5. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'opération militaire de l'Union européenne pour la période allant du 13 décembre 2016 au 31 décembre 2018 s'élève à 11 064 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*1) est fixé à 0 %.
(*1) Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»
"
2)
À l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. L'opération militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:dec:2016:2082:oj#art-1