Art. 1
Contributions d'États tiers
En vigueur depuis le 7 déc. 2016
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Contributions d'États tiers
1. La contribution de la République de Serbie à l'EUTM RCA est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La République de Serbie est exonérée de contribution financière au budget EUTM RCA.
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