Art. 1

En vigueur depuis le 8 déc. 2016
Article premier L'annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE III Chiffres concernant la population de l'Union et la population de chaque État membre en vue de l'application des dispositions relatives au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Pour l'application de l'article 16, paragraphe 4, du TUE, de l'article 238, paragraphes 2 et 3, du TFUE ainsi que jusqu'au 31 mars 2017, de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36, la population de l'Union et la population de chaque État membre, ainsi que le pourcentage de la population de chaque État membre par rapport à la population de l'Union, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, sont les suivants: État membre Population Pourcentage de la population de l'Union Allemagne 82 064 489 16,06 % France 66 661 621 13,05 % Royaume-Uni 65 341 183 12,79 % Italie 61 302 519 12,00 % Espagne 46 438 422 9,09 % Pologne 37 967 209 7,43 % Roumanie 19 759 968 3,87 % Pays-Bas 17 235 349 3,37 % Belgique 11 289 853 2,21 % Grèce 10 793 526 2,11 % République tchèque 10 445 783 2,04 % Portugal 10 341 330 2,02 % Suède 9 998 000 1,96 % Hongrie 9 830 485 1,92 % Autriche 8 711 500 1,71 % Bulgarie 7 153 784 1,40 % Danemark 5 700 917 1,12 % Finlande 5 465 408 1,07 % Slovaquie 5 407 910 1,06 % Irlande 4 664 156 0,91 % Croatie 4 190 669 0,82 % Lituanie 2 888 558 0,57 % Slovénie 2 064 188 0,40 % Lettonie 1 968 957 0,39 % Estonie 1 315 944 0,26 % Chypre 848 319 0,17 % Luxembourg 576 249 0,11 % Malte 434 403 0,09 % EU-28 510 860 699 Seuil (62 %) 316 733 634 Seuil (65 %) 332 059 455 .»
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