Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2016
Article premier
La décision 2010/96/PESC est modifiée comme suit:
1)
à l'article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«6. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 22 948 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 (*1) est fixé à 0 %.
(*1) Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»;"
2)
à l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le mandat de la mission militaire de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:2239:oj#art-1