Art. 1
Mission
En vigueur depuis le 12 déc. 2016
Article premier
La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:
1)
dans le titre et dans l'ensemble du texte, la dénomination «EUCAP NESTOR» est remplacée par «EUCAP Somalia»;
2)
l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Mission
L'Union crée une mission visant au renforcement des capacités en Somalie (ci-après dénommée “EUCAP Somalia”).»;
3)
l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Objectif de la mission
L'EUCAP Somalia aide la Somalie à renforcer ses capacités en matière de sûreté maritime afin qu'elle puisse faire respecter plus efficacement le droit maritime.»;
4)
l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Objectifs et tâches
1. Pour mener à bien l'objectif de la mission énoncé à l'article 2, l'EUCAP Somalia:
a)
renforce la capacité de la Somalie à faire respecter le droit maritime civil afin qu'elle exerce une gouvernance maritime effective sur son littoral, ses eaux intérieures, ses mers territoriales et ses zones économiques exclusives;
b)
renforce en particulier la capacité de la Somalie à effectuer les inspections et le contrôle des pêches, à assurer la recherche et le sauvetage maritimes, à lutter contre la contrebande, à combattre la piraterie et à surveiller les zones côtières sur terre et en mer;
c)
atteint ces objectifs en aidant les autorités somaliennes à élaborer les dispositions législatives nécessaires et à mettre en place les autorités judiciaires nécessaires, et en fournissant l'encadrement, les conseils, les formations et le matériel nécessaires aux services répressifs somaliens compétents en matière de droit maritime civil.
2. Pour atteindre ces objectifs, l'EUCAP Somalia opère conformément aux lignes d'opération et aux tâches énoncées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil.
3. L'EUCAP Somalia n'exerce pas de fonctions d'exécution.»;
5)
à l'article 13, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Somalia pour la période allant du 16 décembre 2015 au 28 février 2017 s'élève à 12 000 000 EUR.»;
6)
à l'article 16, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:2240:oj#art-1