Art. 1
Objectif et tâches
En vigueur depuis le 11 janv. 2017
Article premier
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Objectif et tâches
1. L'EUCAP Sahel Mali a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de restaurer et de maintenir l'ordre constitutionnel et démocratique ainsi que les conditions d'une paix durable au Mali et de restaurer et de maintenir l'autorité et la légitimité de l'État sur l'ensemble du territoire malien par un redéploiement efficace de son administration.
2. Afin de soutenir la dynamique malienne de restauration de l'autorité de l'État ainsi que la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé le 15 mai et le 20 juin 2015, et en étroite coordination avec les autres acteurs internationaux, notamment la MINUSMA, l'EUCAP Sahel Mali assiste et conseille les FSI dans la mise en œuvre de la réforme de la sécurité fixée par le nouveau gouvernement, dans le souci:
a)
d'améliorer leur efficacité opérationnelle;
b)
de rétablir leurs chaînes hiérarchiques respectives;
c)
de renforcer le rôle des autorités administratives et judiciaires en matière de direction et de supervision de leurs missions; et
d)
de faciliter leur redéploiement au nord du pays.
3. Dans le cadre de ses activités, l'EUCAP Sahel Mali contribue à l'amélioration de l'interopérabilité et de la coordination entre les forces de sécurité intérieure des pays du G5 Sahel et les FSI.
4. Afin d'atteindre son objectif, l'EUCAP Sahel Mali opère selon les lignes d'opération stratégiques définies dans le concept de gestion de crise approuvé par le Conseil le 17 mars 2014 et développées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil.»
2)
À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali entre le 15 janvier 2016 et le 14 janvier 2017 est de 19 775 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali entre le 15 janvier 2017 et le 14 janvier 2018 est de 29 800 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»
3)
L'article 17 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe suivant est inséré:
«1 bis. Le HR est autorisé à communiquer à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) des informations et des documents classifiés de l'Union européenne produits aux fins de l'EUCAP Sahel Mali jusqu'au niveau de classification déterminé par le Conseil conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements sont établis à cette fin entre le HR et Frontex.»;
b)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Le HR peut déléguer de telles autorisations et la compétence pour conclure les arrangements visés au présent article à des fonctionnaires du SEAE, au commandant de l'opération civile de l'Union européenne et/ou au chef de mission conformément à l'annexe VI, section VII, de la décision 2013/488/UE.»
4)
À l'article 18, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 14 janvier 2019.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:50:oj#art-1