Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2017
Article premier
La référence de la norme harmonisée EN 14904:2006 «Sols sportifs — Spécification des sols multi-sports intérieurs» est maintenue avec une restriction.
La Commission ajoute la restriction ci-après à la liste des références des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l'Union européenne: «La note 1 de l'annexe ZA.1 de la norme EN 14904:2006 est exclue de la portée de la référence publiée.»
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