Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2017
Article premier
1. L'annexe III, appendice II, de la décision no 2/2000 est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
2. Un appendice VI est ajouté à l'annexe III de la décision no 2/2000 conformément à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:561:oj#art-1