Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2017
Article premier
La décision 2014/129/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
fournir les moyens nécessaires pour organiser quatre réunions consultatives annuelles et un maximum de huit séminaires ad hoc pour les experts et les acteurs de terrain sur l'ensemble des questions en matière de non-prolifération et de désarmement couvrant à la fois les armes non conventionnelles et conventionnelles, en vue de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant;».
2)
À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Elle expire le 2 juillet 2017.»
3)
L'annexe est modifiée comme suit:
a)
le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:
«3.1.
Projet no 1: Organisation de quatre réunions consultatives annuelles et d'un maximum de huit séminaires ad hoc pour diplomates et experts universitaires en vue d'élaborer un rapport et/ou de formuler des recommandations»;
b)
au point 3.1.3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le projet prévoit l'organisation de quatre réunions consultatives annuelles et d'un maximum de huit séminaires ad hoc pour experts, et l'élaboration de rapports et/ou de recommandations y afférents.»
c)
au point 3.2.3, le tiret suivant est ajouté:
«—
activités préparatoires en vue d'assurer la logistique de la prochaine conférence annuelle.»
d)
le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Durée
La présente décision expire le 2 juillet 2017.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:632:oj#art-1