Art. 1

En vigueur depuis le 20 avr. 2017

Article premier La Suède peut proroger, pour une période n'excédant pas 550 jours, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide VectoBac 12AS pour lutter contre les moucherons dans les stations d'épuration, sous la surveillance de l'autorité compétente.

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