Art. 1

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Article premier La convention de Minamata sur le mercure est approuvée au nom de l'Union européenne. La déclaration de compétence requise par l'article 30, paragraphe 3, de la convention est également approuvée. Les textes de la convention et de la déclaration de compétence sont joints à la présente décision.

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