Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2017
Article premier
La décision d'exécution (UE) 2016/1942 de la Commission est modifiée comme suit:
1)
à l'article 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
le projet (ou le programme constitué de plusieurs petits projets) présente un coût total minimal de 1 000 000 d'EUR;»
2)
l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Aucuns frais de traitement des demandes d'admission ne sont exigés.»
3)
la section 4 de l'annexe est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:919:oj#art-1