Art. 1

En vigueur depuis le 23 juin 2017
Article premier Le groupe de produits «détergents pour vaisselle à la main» comprend tout détergent relevant du champ d'application du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) relatif aux détergents qui est commercialisé et conçu pour le lavage à la main des éléments tels que la verrerie, la vaisselle et les ustensiles de cuisine, y compris les couverts, les batteries de cuisine et les plats allant au four. Le groupe de produits comprend aussi bien les produits destinés à l'usage privé que ceux destinés à l'usage professionnel. Les produits sont des mélanges de substances chimiques et ne contiennent aucun micro-organisme délibérément ajouté par le fabricant.
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