Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2017
Article premier
L'action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 s'élève à 1 980 000 EUR.»
2)
À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:1193:oj#art-1