Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2017
Article premier
La décision 2014/129/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
fournir les moyens nécessaires pour la tenue de quatre grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, avec la participation de pays tiers et de la société civile, afin de promouvoir à l'échelle internationale la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, ainsi que le rôle que jouent dans ce domaine les institutions et les groupes de réflexion de l'Union, afin d'accroître la visibilité des politiques de l'Union en la matière et de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant;».
2)
L'article 3, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière pour l'exécution des projets couvrant les activités visées à l'article 1er, paragraphe 3, est de 4 034 254,15 EUR.»
3)
À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Elle est applicable à partir du 3 juillet 2017. Elle expire le 31 décembre 2017.»
4)
À l'annexe, le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Durée
La présente décision expire le 31 décembre 2017.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:1195:oj#art-1