Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 4 juil. 2017
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum L.) génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913, spécifié au point b) de l'annexe de la présente décision.
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