Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2017
Article premier
À l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2010/788/PESC, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, notamment les membres du groupe d'experts, ou participer à de telles attaques;»
Historique des versions
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